La CVEC avec ERUDIS

07/03/2023

La CVEC avec ERUDIS

La CVEC (Contribution de Vie Etudiante et de Campus) est une contribution obligatoire collectée par les Crous. (Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018.).


Public concerné

La CVEC est due par tout étudiant qui s’inscrit à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.

L’apprentissage faisant partie de la formation initiale (article L6111-1 du Code du Travail), les apprentis du supérieur sont donc concernés. En revanche, les salariés en contrat de professionnalisation relèvent de la formation professionnelle continue et, à ce titre, ne sont pas redevables de cette contribution.


Quand procéder à cette inscription ?
Ces démarches doivent être préalable à votre confirmation d’inscription administrative. Elles sont à faire au plus près de votre inscription définitive.

Quel sera le coût de cette inscription ?
Vous y êtes assujetti (e). Son montant était fixé à 100 € pour l’année 2023-2024.

Champ d’action de la CVEC
La CVEC finance et intervient sur les axes suivants :
• Renforcer l’accès aux soins des étudiants et
les actions de prévention à la santé
• Améliorer l’accueil des étudiants
• Favoriser l’accompagnement social
• Développer la pratique sportive
• Promouvoir des projets artistiques et culturels

Où procéder à cette inscription ?
Sur le site cvec.etudiant.gouv.fr pour votre inscription.
L’attestation d’acquittement délivrée sur le site est à fournir à votre établissement avant la rentrée scolaire pour valider votre inscription.

Conditions d’exonération

→ Quatre types d’étudiants sont exonérés du paiement de cette contribution :
• Les boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
• Les étudiants réfugiés
• Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
• Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

→ Les étudiants en formation continue, c’est à dire dont la formation est prise en charge par leur employeur, ou par un organisme collecteur, ne sont pas assujettis à la CVEC

Plus de détails :
https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/contribution-de-vie-etudiante-et-de-campus-cvec-et-apprenti
ou sur
https://cvec.etudiant.gouv.fr/

Cliquez ici pour télécharger la notice d'information   

 
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