Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage en alternance avec Erudis Formation ?
07/03/2023
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance.
Son objectif : permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Cela signifie que le temps de travail est réparti entre l'entreprise qui accueille un étudiant et le centre de formation d'apprentis CFA - ERUDIS.
Public concerné :
Apprenti(e) - Statut d’étudiant salarié en formation initiale :
- Jeunes âgés de 16 jusqu’à 29 ans révolus.
- Accès au-delà de 29 ans possible selon les mêmes conditions que précédemment : pour la préparation d’un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, travailleurs handicapés, personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, sportifs de haut niveau).
- Accès possible dès l’âge de 15 ans révolus à la condition d’avoir achevé le 1er cycle de l’enseignement secondaire.
Type et durée du contrat :
Contrat de travail établi sur un imprimé Cerfa spécifique. Rendez-vous sur le site du service public pour découvrir vos droits.
Un contrat à durée déterminée (ou en contrat à durée indéterminée), en moyenne de deux années.
Durée modulable en fonction du profil de l’apprenti :
- une durée minimale de 3 mois,
- par dérogation une prolongation du contrat possible (3 ans) voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
Maître d'apprentissage/Encadrant :
Pour plus de précisions sur le rôle du maître d’apprentissage suivez le lien ci-dessous :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/apprentissage-infographie-role_du_maitre.pdf
Le maître d’apprentissage doit détenir un diplôme ou un titre relevant du même domaine et d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti, et justifier d’au moins une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification visée.
Autre possibilité : avoir exercé pendant au moins deux ans une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
Action de formation :
La formation est diplômante et/ou certifiante et se déroule dans un Centre de Formation agrée CFA comme ERUDIS FORMATION :
- Diplôme, certification professionnelle ou titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- Tous les niveaux sont concernés : De niveau 3 au niveau 7 (CAP, Brevet Professionnel, BAC PRO, BTS, Bachelor, Mastère).
En alternant enseignements théoriques chez ERUDIS et activités professionnelles chez son employeur, le contrat d'apprentissage permet à l'étudiant d'acquérir une forte expérience professionnelle. Ce contrat peut varier de 1 à 3 ans.
Durant sa période en alternance, l'étudiant sera suivi par un maître d'apprentissage au sein de l'entreprise qui l'accueille. Cette tutelle favorise ainsi la transmission du savoir-faire et des connaissances nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé. Le rôle du maître d’apprentissage est de contribuer, en liaison avec le CFA / ERUDIS, à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au diplôme ou titre préparé.
La formation est organisée en alternance :
- Formation générale, théorique et pratique en CFA chez ERUDIS (1 à 2 jours par semaine en fonction de la filière choisie).
- Formation pratique en entreprise, avec l’appui (obligatoire) du maître d’apprentissage. (Durée 3 à 4 jours par semaine en entreprise)
Quel statut pour l’apprenti ?
À bien des égards, un apprenti est un salarié comme les autres.
Ses droits et ses avantages :
- Un contrat de travail: comportant toutes les mentions obligatoires prévues par la réglementation ;
- Une période d’essai: 45 jours en entreprise pour vous assurer que votre engagement mutuel est satisfaisant ;
- Une visite médicale d’embauche: déclarant l’apprenti apte au travail ;
- Des congés payés: 5 semaines de congés payés minimum (confère convention collective de l’entreprise) pris que sur les périodes de formation pratique, à savoir celles en entreprise, les alternants ayant l’obligation de suivre l’intégralité des périodes de formation théoriques en organisme de formation;
- Une représentation: possibilité d’adhérer au syndicat de son choix et de participer, dès 16 ans, aux élections des comités d’entreprise et des délégués du personnel ;
- Autres avantages et droits: les autres avantages des salariés (ticket restaurant, prise en charge d’une partie du titre de transport, etc.) sont également accordés à l’apprenti, qui cumule, par ailleurs, des heures au titre du compte personnel de formation et ce suivant les accords de branches.
Son temps de travail (temps de formation compris) ne peut dépasser la durée du travail applicable dans l’entreprise.
Quelle rémunération pour l’apprenti ?
Le Smic en vigueur au 01.05.2023 est de 1 747.20 € Brut.
Le pourcentage appliqué au montant de la rémunération (SMIC ou SMC) peut varier de 27% à 100% selon votre âge, votre statut précédent l'entrée en formation et votre année d'étude visée.
Vous trouverez ci-dessous un lien précisant quel sera le % appliqué à votre situation.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15108
Droits et obligations pour l'apprenti(e) :
Le statut de l'apprenti (e)
L’apprenti a un statut de salarié. À ce titre, il est soumis aux mêmes droits et obligations que les autres employés.
Cependant les apprentis préparant une formation de l’enseignement supérieur à ERUDIS Formation sont affiliés au régime étudiant, ils sont donc titulaires d’une carte d’étudiant.
La couverture sociale de l'apprenti (e)
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Aussi en cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Il est couvert pour les maladies professionnelles et accidents du travail, que l'accident survienne chez Erudis Formation, en entreprise ou à l'occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l'apprentissage.
Attention
Pour les jeunes entrants en apprentissage dans le cadre d’un premier emploi, votre employeur doit effectuer une déclaration unique d’embauche (DUE) qui vous permettra d’obtenir votre immatriculation. Cependant, vous devez tout de même informer votre caisse d’Assurance Maladie de votre nouveau statut et lui fournir votre contrat d’apprentissage, vos bulletins de salaire, un relevé d’identité bancaire ou postal, une pièce d’état civil (pièce d’identité, passeport, fiche d’état civil, …) et le formulaire transmis par votre caisse.
Les engagements de l'apprenti (e)
Etre présent, assidu et performant aux cours dispensés par l'établissement de formation ERUDIS, ainsi qu’en entreprise.
Tenir un poste de travail.
Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation.
Se présenter à l’examen du diplôme.
La durée de travail de l'apprenti (e)
La durée de travail varie selon que l'apprenti est majeur ou mineur :
- Apprenti de moins de 18 ans (mineur)
Temps de travail limité à la durée légale (35h par semaine), temps d'enseignement en CFA compris dans ces 35 heures et à 8h par jour maximum.
- Apprenti de 18 ans et plus (majeur)
Même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise.
La durée légale de travail est de 35 heures, mais le temps de travail dans l'entreprise peut être supérieur. L'apprenti peut également effectuer des heures supplémentaires.
Le temps d'enseignement dans les CFA est compris dans l'horaire de travail.
Aide à la recherche d’entreprise chez ERUDIS
Erudis, c’est avant tout un accompagnement à la recherche d’entreprise.
Nous accompagnons les jeunes et/ou adultes dans leur recherche d’alternance en les redynamisant et en leur donnant confiance et assurance.
Erudis, propose des aides à la rédaction de curriculum vitae, et peut vous aider à la préparation des entretiens d’embauche (guide spécifique remis à chaque futur alternant)
Erudis vous proposera à ses entreprises-partenaires, et effectuera des points sur le recrutement.
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
À partir de 2023, deux nouvelles aides sont instaurées : une aide unique et une aide exceptionnelle. Le montant de chacune est égal à 6 000 €, mais les conditions diffèrent.
Ces aides seront valables jusqu'en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce dans les prochains jours.
Aide unique :
Une aide à l'apprentissage est accordée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat. Elle sera versée seulement la 1re année du contrat.
Aide exceptionnelle :
Une aide exceptionnelle à l'apprentissage est accordée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme, de niveau 5 - Bac +2 (minimum) au niveau 7 - Bac +5 (maximum) .
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le contrat d'apprentissage, Erudis vous accueille dans un cadre professionnel et agréable sur ses Campus situés en Avignon (84), Aix en Provence (13) et Sophia Antipolis (06).
Vous pouvez également prévoir de venir rencontrer nos équipes lors de nos journées portes ouvertes pour l'année 2023 ainsi que sur nos salons.
Retrouvez tous ces évènements dans notre E-mag.
Quelques chiffres clés sur les contrats au sein de nos CFA
Valeur ajoutée d'Erudis Formation dans le cadre de l'accompagnement des apprentis en rupture en contrat d'apprentissage
Dans le cadre des ruptures des contrats d'apprentissage, nous proposons à l'apprenti un maintien en formation pour une période de 6 mois. Durant cette période nous accompagnons le stagiaire dans une recherche d'entreprise afin de lui permettre de signer un nouveau contrat d'apprentissage.