Qu'est-ce que le Contrat de Professionnalisation en alternance avec Erudis Formation ?

07/03/2023

Qu'est-ce que le Contrat de Professionnalisation en alternance avec Erudis Formation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition dans le cadre de la formation continue d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Ce type de contrat de travail offre un avantage considérable pour l’employeur, car il lui permet de recruter de futurs collaborateurs bénéficiant d'une formation sur mesure aux métiers de l’entreprise tout en aidant leur insertion professionnelle ou le retour à l’emploi.

En combinant enseignements théoriques chez Erudis Formation et activités professionnelles chez son employeur, le contrat de professionnalisation tend à faire acquérir à l'étudiant une forte expérience professionnelle le rendant opérationnel prêt pour le marché de l’emploi.

Public concerné :

Statut de salarié dans l’entreprise en formation continue

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans,
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

Pour info : Aucun diplôme n'est donc exigé par la réglementation pour présenter le BTS par la voie de la formation professionnelle continue (Contrat pro ou Pro-A).

Quels sont les diplômes ou les titres accessibles en contrat de professionnalisation chez ERUDIS ?


L'objectif du contrat de professionnalisation est d’obtenir :

  • un diplôme ou titre ou certification professionnelle de niveau 3 (CAP) au niveau 7 (Mastère) inscrit au RNCP
  • ou certificat de qualification professionnelle (CQP) voire une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Modalités du contrat de professionnalisation 

Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI (contrat à durée indéterminée)

Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Sa durée du CDD peut toutefois être allongée jusqu'à 36 mois dans certains cas.

Pour les personnes suivantes :

  • Jeune âgé de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification
  • Jeune âgé de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d'un an à Pôle emploi
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)


Le contrat peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.  Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période d’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance, à l’issue de laquelle le contrat de travail se poursuit dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

DURÉE DE TRAVAIL

La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (sauf accord branches professionnelles). Le temps passé au centre de formation est considéré comme du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique aux autres salariés.

CONGES PAYES

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière d’acquisition des jours de congés payés. Les périodes en centre de formation sont prises en compte dans le calcul de l’acquisition des congés payés.

Les congés sont pris en dehors des périodes de formation. L’employeur peut décider de la période à laquelle le salarié prend ses congés.

STATUT DE L’ALTERNANT

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

Toute la réglementation concernant les jeunes travailleurs de moins de 18 ans s’applique aux mineurs en contrat de professionnalisation.

Est-ce que le contrat de professionnalisation en durée déterminée est renouvelable ?

 
Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée (CDD), le contrat de professionnalisation pourra être renouvelé une fois avec le même employeur, si:

  • L’alternant vise une seconde qualification supérieure ou complémentaire à la première
  • La qualification préparée n’a pas été atteinte à cause d’un échec à l’examen, adoption ou maternité, accident du travail, maladie ou défaillance de l’organisme de formation.

Comment se structure l'alternance avec Erudis ?


Les enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de la période d’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée ; cette durée ne peut pas être inférieure à 150 heures. Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25 %.

Durant sa période en alternance, le stagiaire sera accompagné par un "tuteur" désigné par l'employeur qui sera chargé d’accompagner l’alternant dans le parcours de sa formation.

Le tuteur aura également pour mission d'assurer la liaison avec le centre de formation à travers des actions d’évaluation, d’accompagnement et de suivis.

La formation est organisée en alternance, incluant :

  • Formation générale, théorique et pratique chez Erudis
  • Formation pratique en entreprise, avec l’appui (obligatoire) du TUTEUR

LE TUTEUR

Depuis la loi du 5 mars 2014, l’employeur doit obligatoirement désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.
Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation.

L’employeur peut être lui-même tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2 salariés.

Quelle est la rémunération d'un alternant en contrat de professionnalisation ?


La rémunération minimale légale est calculée en pourcentage du SMIC. Cette rémunération varie en fonction de différents critères tels que l’âge et le niveau de formation initiale de l’alternant. Cependant, des dispositions conventionnelles (la convention collective dont relève l’entreprise par exemple) peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié en contrat de professionnalisation.

Le montant du SMIC mensuel brut au 01.01.2024 est de 1766.92 €.

Un alternant titulaire d'un BAC Général ou titulaire d'une certification inférieure au BAC :

Un taux minoré * : 
16 ans et moins : 44 % du SMIC
17 ans : 49.50 % 

Un taux Normal
Moins de 21 ans : 55 % 
De 21 à 25 ans : 70 %
26 ans et plus : 100 %

Un alternant titulaire d'un BAC PROFESSIONNEL OU TECHNOLOGIQUE :

Un taux minoré * : 
16 ans et moins : 52 % du SMIC
17 ans : 58.50 % 

Un taux Normal :
Moins de 21 ans : 65 % 
De 21 à 25 ans : 80 %
26 ans et plus : 100 % ou 85 % du SMC

* Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité, peut percevoir un SMIC minoré.

Aide à la recherche d’entreprise chez Erudis 

 

Erudis, c’est avant tout un accompagnement à la recherche d’entreprise.
Nous accompagnons les jeunes et/ou adultes dans leur recherche d’alternance en les redynamisant et en leur donnant confiance et assurance.

Erudis, propose des aides à la rédaction de curriculum vitae, et peut vous aider à la préparation des entretiens d’embauche (guide spécifique remis à chaque futur alternant)

Erudis vous proposera à ses entreprises-partenaires, et effectuera des points sur le recrutement.

Quelles sont les aides financières pour un employeur lors de l'embauche d'un contrat de professionnalisation ?

Aide exceptionnelle

Une aide exceptionnelle à l’embauche est versée pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 (décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation).

Cette aide sera valable jusqu'en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce dans les prochains jours.

Cette aide est d’un montant maximum de 6 000 euros. Son versement est conditionné :

  1. Condition tenant au salarié. Seuls sont éligibles les salariés âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat ;
  2. Condition tenant à l’entreprise. Sont éligibles toutes les entreprises.

En revanche, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à partir du 1er janvier 2023. L’employeur qui embauche en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi âgé de plus de 30 ans ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable peut néanmoins toujours demander à bénéficier de l’aide mise en place par Pôle emploi (2 000 euros maximum) Instr. DG n° 2019-29 du 10.10.19 (BOPE n° 19-83).

Aide à l’embauche d’un salarié en situation de handicap

Le montant maximum de l’aide est de 5 000 euros (montant pour l’embauche en CDI).

Consulter le guide des aides de l’Agefiph (septembre 2022)

Cette aide est cumulable avec l’aide exceptionnelle.
Retrouvez également toutes les informations sur le contrat de professionnalisation en cliquant sur le lien :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35391

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le contrat de Professionnalisation, Erudis vous accueille dans un cadre professionnel et agréable sur ses Campus situé en Avignon (84), Aix en Provence (13) et Sophia Antipolis (06).

Vous pouvez également prévoir de venir rencontrer nos équipes lors de nos journées portes ouvertes pour l'année 2024 ainsi que sur nos salons. 

Retrouvez tous ces évènements dans notre E-mag.

 
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